Opérateur : PMCO – Hampl Gestion de projet et Conseil

1. Champ d'application

Ces CGU s'appliquent à l'utilisation de l'application mobile Safe Bay Finder, de ses services ainsi que des abonnements proposés.

2. Services de l'application

L'application propose :

• Affichage des ports sûrs

• Données météorologiques

• Fonctions de carte et de navigation

• Fonctions communautaires

• Fonctions premium dans les modèles d'abonnement

La disponibilité de l'application peut fluctuer pour des raisons techniques. Il n'y a pas de droit à une utilisation permanente.

3. Compte utilisateur

L'enregistrement est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités.

L'utilisateur est tenu de :

• fournir des informations correctes

• garder ses identifiants secrets

• ne pas transférer son compte

4. Abonnements et prix

L'application propose des abonnements premium optionnels :

• Abonnement normal : 2 CHF/mois

• Abonnement Pro : 4 CHF/mois

Le traitement des paiements se fait via le Google Play Store.

Les prix peuvent être ajustés – les utilisateurs seront informés en temps utile.

5. Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment directement dans le Google Play Store.

Après résiliation, l'accès premium reste valable jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

6. Contenus de tiers

L'application utilise des sources de données externes :

• Météo

• Positions de navires AIS

• Données géographiques

• Wikipedia / Wikidata

PMCO décline toute responsabilité quant à leur exactitude.

7. Exclusion de responsabilité

L'utilisation se fait à vos propres risques.

PMCO n'est pas responsable de :

• Dommages causés par des données incorrectes de fournisseurs externes

• Erreurs de navigation

• Pannes techniques

• Utilisation dans des situations dangereuses (mer/bateau/côte)

L'application ne remplace pas une carte marine officielle, des instruments de navigation ou des conseils professionnels.

8. Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Abuser des données de l'API

• Manipulation ou ingénierie inverse

• Utiliser l'application à des fins illégales

• Partager des fonctionnalités premium

9. Modifications de l'application et des CGU

PMCO peut modifier l'application et ses conditions à tout moment.

10. Droit applicable

Le droit suisse s'applique.

Le tribunal compétent est le siège de l'opérateur.